Saint Quentin Natation

Saint-Quentin Natation
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Déclarée à la sous préfecture de Saint-Quentin le 30 juin 1997.
Déclaration publiée au journal officiel le 26 juillet 1997.
Agréée par le ministère de la jeunesse et des sports le 30 octobre1997 sous le n° D025591.

REGLEMENT INTERIEUR de Saint-Quentin Natation

PREAMBULE
Pour plus de facilité de lecture, l'association " Saint-Quentin Natation " sera appelée, dans le présent règlement, indifféremment " club ", " SQN " ou " association ". (mod.98) Pour plus de facilité également, la FEDERATION FRANCAISE DE NATATION sera appelée FFN.

MEMBRES :
ADMISSION.
Article 1. L'association Saint-Quentin Natation, déclarée à la sous préfecture de Saint-Quentin le 30 juin 1997 se compose de membres d'honneur et de membres actifs dont au moins 21 licenciés à la FFN. Ce nombre, qui est celui imposé par la FFN à la date d'adoption du présent règlement pourra être adapté à la modification par celle-ci de son règlement intérieur.
Article 2. La qualité de membre d'honneur est accordée par le comité défini à l'article 4 des statuts, aux personnes ayant rendu d'importants services à l'association.
Article 3. Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle, fournir un certificat médical attestant qu'il n'existe pas de contre indication à la pratique de l'activité ou du sport choisi dans l'éventail proposé, fournir une photo d'identité.
Article 3.1 (mod.99) Une association, personne morale, peut être membre actif de l'association. C'est à elle seule qu'incombe le devoir de vérifier que ses adhérents sont médicalement aptes à pratiquer les activités aquatiques qui leur seront proposées. Une convention est signée entre la personne morale et l'association SAINT QUENTIN NATATION précisant les modalités d'intervention de celle-ci auprès des membres de la personne morale.
Article 4. (mod.99) Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité. Le montant de la cotisation d'une personne morale est fixé au cas par cas et indiqué dans la convention mentionnée à l'article 3.1.
Article 5. Le certificat médical doit être renouvelé chaque année et fourni en même temps que le paiement de la cotisation, au plus tard le 1er octobre.
Article 6. L'année dont il est fait référence se calque sur la saison sportive de la FFN, qui commence le 16 septembre et s'achève le 15 septembre de l'année civile suivante.
Article 7 Aucune condition de nationalité n'est requise. Les membres sont libres de toute appartenance politique, syndicale, religieuse, mais ne doivent ni s'en prévaloir, ni en faire prosélytisme au sein du club.
Article 8. (mod.99) Il n'y a pas de limite d'âge pour appartenir au club, néanmoins, les mineurs de moins de 16 ans doivent être présentés par leurs parents, à l'exception des membres d'une association adhérente, celle-ci en étant alors responsable.

DISPOSITIONS GENERALES
Article 9. Le fait d'adhérer aux articles qui précèdent, implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans sa totalité, et des statuts déposés à la sous préfecture de Saint-Quentin.
Article 10. L'association est affiliée à la FFN et demandera son affiliation aux fédérations concernées en cas de création de sections ne relevant pas directement de la FFN.
Article 11. L'affiliation de SQN à la FFN implique pour tous ses membres, l'acceptation sans réserve des statuts et règlements de la dite fédération, de son comité régional et de son comité départemental. Ces statuts et règlements sont à la disposition de tout membre en faisant la demande aux sièges de ces différents organismes.
Art. 11-1. (modifié 2006) Conformément à l'article 103 du règlement intérieur de la FFN, l'association s'est dotée de couleurs. Ces couleurs, orange, blanc, noir, seront disposées sur des survêtements ou autre vêtement en fonction des possibilités du fabricant. En aucun cas, la disposition des couleurs ne pourra conduire à la confusion entre "Saint-Quentin Natation ", et une fédération sportive française, ni une équipe nationale.
Art. 11-2. (mod.98) Saint-Quentin Natation s'est doté d'un logo qui a été communiqué à la FFN conformément à l'article 103 de son règlement intérieur. Ce logo figurera si possible sur maillots, bonnets, tee-shirts des nageurs et sur le papier à en-tête de l'association. Il est la propriété de l'association.
Article 12. La qualité de membre se perd par : - La démission notifiée par écrit au président - - Le décès - - La radiation prononcée par le comité de direction selon les modalités stipulées aux articles 26 à 31 du présent règlement - - Le non-paiement de la cotisation. Pour mémoire l'article 113 du règlement intérieur de la FFN est ainsi rédigé : "tout membre radié d'une société pour non-paiement d'une cotisation ne peut faire partie d'une autre société avant d'avoir fourni la preuve de sa libération envers la société qui l'a radié " - - La radiation prononcée par une des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
ADMINISTRATION :
COMITE DE DIRECTION
Article 13. L'association est dirigée par un comité, conformément à l'article 4 des statuts. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois, ou sur la demande d'un quart au moins de ses membres. Si l'ensemble des postes au comité ne peut être réuni, les postes vacants le resteront jusque la prochaine Assemblée générale.
Article 14. Les membres du comité sont élus conformément aux articles 43, 44 et 45 du présent règlement, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Article 15. (modifié 2006) Les entraîneurs de la fédération à laquelle est affilié le club, salariés au sein du dit club, sont membres de droit du comité avec voix consultative, sans pouvoir être élus au bureau.
Article16. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
Article 17. Les membres du comité peuvent se voir attribuer par le bureau défini à l'article 4 des statuts, des fonctions précises, durables ou ponctuelles, en fonction des besoins de la vie de l'association.
Article 18. (mod.99) Le comité de direction peut censurer l'entraîneur.
Article 19. Il se réunit en conseil de discipline si besoin est, suivant les modalités définis aux articles 26 à 31 ci-après.
Article 20. Il désigne le membre de l'association habilité à agir en justice en son nom, en tant que de besoin, au moment où le litige naîtra. Il désigne ses candidats aux élections des comités régional et départemental. Il a pouvoir de modifier le présent règlement. Il convoque les assemblées générales. Il fixe le montant des cotisations conformément à l'article 4 ci-avant. Il choisit les membres salariés du club.
Article 21. Si un membre élu est absent à 3 réunions consécutives sans motif valable, il est considéré comme étant démissionnaire de ses fonctions.
Article 22. En cas de carence d'un membre du comité, autre que membre du bureau, un membre de la section qu'il représentait est coopté par le comité. Le membre ainsi admis a voix consultative. Sa fonction prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 23. En cas de carence d'un membre du bureau, il est procédé à l'élection d'un remplaçant au sein du comité. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 24. Le comité directeur de l'association prend toutes les décisions qu'il juge convenables dans les questions ne tombant pas sous l'application de l'un des articles des statuts ou du présent règlement.
Article 25. Les Procès Verbaux des réunions, signés par le président et le secrétaire sont insérés dans un registre prévu à cet effet, et conservé par le secrétaire qui doit le tenir à la disposition des membres du comité. Les PV sont communiqués aux membres du comité au plus tard 15 jours avant la réunion suivante.

CONSEIL DE DISCIPLINE
Article 26. Le Conseil de discipline se réunit en cas de manquement au présent règlement ou en cas de sanction prise par une fédération à laquelle le club est affilié ou par une de ses instances départementale ou régionale.
Article 27. Il a à sa disposition les mesures suivantes. 1) L'avertissement 2) Le blâme 3) La suspension de sélection pour une durée déterminée. 4) La suspension de bassin pour une durée déterminée. 5) La radiation. Ces sanctions disciplinaires, sauf celle de la radiation, peuvent être assorties du sursis.
Article 28. En cas de trouble grave à l'ordre sportif de la part d'un dirigeant ou d'un licencié, le comité peut, avant même l'ouverture d'une procédure disciplinaire diligentée par la fédération, prononcer une suspension à titre conservatoire.
Article 29. En cas de radiation du club pour motif grave, le conseil de discipline peut demander au comité régional, conformément à l'article 109 du règlement intérieur de la FFN, l'extension de cette radiation à toutes les sociétés de la fédération.
Article 30. (mod.99) Dans tous les cas, le membre du club, considéré comme fautif, est invité à présenter sa défense et prendra la parole en dernier. Le membre d'une association adhérente peut se faire assister par une personne de la dite association, de son choix.

BUREAU ET ENTRAÎNEURS
Article 31. (mod.99) Le bureau de l'association est mis en place conformément à l'article 4 des statuts des articles 16 et 23 du présent règlement Il nomme un "directeur sportif" parmi les membres du comité de direction et d'administration. Ce directeur sportif veille à la bonne coordination entre les membres de l'équipe d'entraînement et à l'application des règlements sportifs de la FFN. Il prend une part active dans l'organisation de la saison des compétiteurs : entraînement, stages, compétitions.
Article 32. Le Président est chargé de représenter le club tant vis à vis de ses membres, qu'à l'extérieur. Il reçoit le siège social en son domicile et de ce fait conserve le registre spécial obligatoire mentionné à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le temps de son mandat. Il présente le rapport moral à l'assemblée générale. Il est aidé par un vice-président.
Article 33. (mod.99) Le secrétaire est chargé de convoquer l'assemblée générale et le comité, de veiller au respect des procédures s'y rapportant, de rédiger les PV et de les rassembler dans le registre mentionné à l'article 25 ci-avant. Il est aidé par un secrétaire adjoint. Il organise la convocation des nageurs aux différentes compétitions
Article 34. Le trésorier veille au respect des règles comptables, à la gestion financière du club et à la régularité des comptes. Il présente annuellement un rapport financier devant l'AG et en demande quitus. Il est aidé par un trésorier adjoint
Article 35. L'entraîneur, nonobstant l'article 18 ci-avant, rend compte au comité des résultats obtenus par les membres du club. Il présente à l'AG le rapport d'activité sportive.
Article 35.1 (mod.99) Les entraîneurs définissent pendant l'inter saison des objectifs adaptés aux différents groupes du club, en tenant compte de l'arrivée possible de nouveaux éléments de niveaux différents.
Article 35.2 (mod.99) Ils conçoivent et organisent un programme d'activités selon une progression pédagogique adaptée aux objectifs visés pour les différents publics et le présentent au comité d'administration et de direction de l'association. Ils communiquent ce programme aux bénévoles "responsables" de lignes d'eau.
Article 35.3 (mod.99) Ils participent à l'organisation des épreuves départementales et régionales se déroulant à Saint-Quentin. Ils constituent les équipes, rédigent les listes d'engagement pour les différentes compétitions. Ils communiquent ces listes au secrétariat au moins 2 semaines avant la compétition. Ils engagent les nageurs, dans les délais, aux différentes compétitions. Ils peuvent se faire aider par le "directeur sportif" et le secrétariat. Ils accompagnent les nageurs lors de ces compétitions. Ils gèrent le suivi sportif de l'ensemble des compétiteurs.
Article 35.4 (mod.99) Les entraîneurs se réunissent autant que de besoin et au moins une fois par trimestre en plus de la réunion de début de saison avec les bénévoles "responsables" de lignes d'eau et un "directeur sportif" membre du bureau afin d'actualiser le programme mentionné à l'article 35.2 ci dessus.
Article 36. Les membres du comité, élus aux instances départementales et régionales des fédérations auxquelles le club est affilié, rendent compte des travaux de ces instances.
Article 37. Les fonctions au sein du comité de direction ne sont pas rémunérées. Des frais de déplacements ou de mission pourront être alloués aux dirigeants ou officiels exerçant pour le compte du comité ou désignés par lui.
Article 38. Aucun dirigeant ne saurait être tenu responsable personnellement des fautes commises par l'association, dés lors qu'il pourra établir qu'il a bien agi au nom du club.

L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 39. L'assemblée générale convoquée selon les articles 20 et 33 ci-avant et 40 ci-après se réunit en début d'année sportive et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours à Saint-Quentin.
Article 40. La convocation publiée au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réunion mentionne exactement l'ordre du jour.
Article 41. L'AG ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 42. L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 43. Elle est compétente pour : 1) L'approbation des modifications du règlement intérieur proposées par le comité. 2) L'approbation des comptes présentés par le trésorier. 3) L'approbation du rapport moral présenté par le président. 4) L'approbation du rapport d'activité présenté par le président. 5) L'approbation de l'orientation des activités pour l'exercice suivant. 6) L'élection des membres du comité de direction.
Article 44. (modifié 2006) Elle élit à main levée et à la majorité absolue, au moins 6 de ses membres, pour une durée de quatre ans, au comité directeur, conformément à l'article 4 des statuts et l'article 14 ci-avant.
Article 45. (mod.99) Sont électeurs et éligibles tous les membres âgés de plus de 16 ans, jouissant de leurs droits civiques, ou pour les personnes de nationalité étrangère, n'ayant pas été condamnées à une peine qui lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions, les parents des membres de moins de seize ans, à raison d'une voix par famille. Sont électeurs et éligibles les représentants des associations membres, à raison d'une voix par association.
Article 46. L'AG peut être convoquée de manière extraordinaire par le secrétaire à la demande du comité de direction ou de la moitié au moins des membres du club, pour délibérer sur des décisions graves telles que modification des statuts, abandon d'affiliation à une fédération, dissolution...
Article 47. L'AG extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l'avance et ne peut valablement délibérer que si les trois quarts de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, elle se réunit à quinze jours d'intervalle au moins et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la majorité requise est des deux tiers des membres présents.
Article 48. Un PV des réunions de l'AG est inséré dans le registre mentionné aux articles 25 et 33 ci-avant.

RESSOURCES
Article 49. Les ressources de l'association comprennent : -Le montant des cotisations. Celles-ci restent acquises au club, même en cas de démission ou de radiation. -Les subventions de l'état, de la région, du département, des communes, des fédérations sportives. -Les montants des droits de mutation des sportifs de haut niveau. -Les droits d'engagement aux meetings organisés par le club. -Les dons manuels. -Les libéralités : donation ou legs, conformément à l'article 910 du code civil, dont l'acceptation a été régulièrement autorisée et sous réserve qu'ils soient faits à la F F N, avec précision de l'affectation à l'association Saint-Quentin Natation. -Les ressources résultant du mécénat et du parrainage (sponsoring) -Les résultats de l'organisation de loto… conformément à la loi du 31 mars 1836 et du décret n° 49.201 du 14 février 1949. -Les résultats de vente d'enveloppes, buvette… lors des manifestations organisées par le club, conformément à l'article 261 du code général des impôts.
Article 50. Des comptes pourront être ouverts soit au centre de chèques postaux, soit dans une banque ou un établissement de crédit du ressort de Saint-Quentin. Ils auront l'intitulé suivant : "Saint Quentin Natation". Ces comptes fonctionneront sous les signatures conjointes du président et du trésorier.
Article 51. L'association ne peut engager de dépenses supérieures à ses ressources

DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52. L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration d'objets ou de leur vol, y compris tout mode de paiement, qui peuvent se produire dans les réunions ou les épreuves ou à l'occasion de celles-ci, et lors des entraînements ou stages organisés par elle ou sous les règlements de la FFN ou d'une autre fédération. Elle suit en cela l'article 213 du règlement intérieur de la FFN.
Article 52-1. (mod.98) Tout membre de SAINT QUENTIN NATATION convaincu de vol, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des lieux d'entraînement et/ou de compétition, à l'occasion de ceux-ci, sera convoqué devant le conseil de discipline siégeant dans les délais les plus brefs, et sera interdit de bassin à titre conservatoire. L'article 29 du présent règlement pourra être utilisé.

DISSOLUTION
Article 53. La dissolution de l'association "Saint Quentin Natation" ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La dissolution de l'une ou l'autre des sections de l'association ne peut être prononcée que par l'AG ou par les instances d'une des fédérations auxquelles elle est affiliée.
Article 54. La dissolution est prononcée à la majorité des voix des présents à l'AG convoquée selon les modalités définies aux articles 46 et 47 ci-avant.
Article 55. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net au comité départemental de la FFN en même temps qu'il lui est fait retour des archives, challenges... détenus par le club. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise, le cas échéant, de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.

REGLEMENT DISCIPLINAIRE PREAMBULE
En règle générale, l'attitude des membres du club ne doit jamais nuire à la réputation du club. Le membre de Saint Quentin Natation se doit d'être propre, poli, urbain, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des lieux d'entraînement et de réunion.

DOPAGE
Article 56. Tout membre du club, convaincu d'avoir volontairement consommé des produits interdits dont la liste est annexée à l'arrêté du 7 octobre 1994 du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la santé et des autres produits interdits qui pourraient être ajoutés à cette liste par les autorités compétentes, sans préjudice des sanctions pénales, disciplinaires et des pénalités sportives infligées par les fédérations, sera immédiatement convoqué devant le conseil de discipline qui décidera des mesures à prendre, après l'avoir entendu.
Article 57. Les mêmes mesures seront prises pour tout membre ayant fourni ou encouragé l'usage de ces produits.
Article 58. Tout membre du club, convaincu de consommer, fournir, encourager l'usage de produits modifiant le comportement sera entendu par le conseil de discipline.
Article 59. Le président, au nom du club, déposera une plainte auprès des autorités et instances compétentes contre toute personne, membre de l'association ou extérieure à elle ayant tenté de faire consommer ou fourni l'un quelconque de ces produits.

COMPETITIONS
Article 60. Lors d'une rencontre sportive, tout membre du club pensant être en droit de déposer une réclamation, ne peut le faire seul. Il doit en référer à son entraîneur ou au représentant du club présent qui agira alors selon les règlements des fédérations.
Article 61. Lors des rencontres sportives les membres doivent être habillés aux couleurs du club. Ils doivent respecter les officiels de la réunion et leurs décisions, les concurrents en s'abstenant de tout geste ou parole déplacé envers eux. Ils se doivent d'encourager leurs camarades lorsqu'ils sont en course. Ils ne se livrent à aucune dégradation des locaux où ils se trouvent et respectent les règlements locaux.

ENTRAINEMENTS
Article 62. (modifié 2006) Pendant les heures destinées aux entraînements, selon le planning déposé en début de saison, le(la) nageur(se) ou son accompagnateur doit s'assurer de la présence d'un entraîneur dans les locaux. Les parents ou accompagnateurs doivent s'assurer que le(la) nageur(se) a rejoint l'entraîneur au bord du bassin. La responsabilité du club n'étant engagé qu'à partir de ce moment. Le(la) nageur(se) ne peut pénétrer dans les vestiaires que 5 minutes avant l'heure de son entraînement. Le personnel de la piscine n'est ni distributeur automatique de pièces de monnaies, ni fournisseur officiel de tenues de bain. L'entraîneur doit être avisé de toute absence prévisible aux entraînements ou aux compétitions. En cas d'indisponibilité pour une compétition à laquelle il est convoqué, le nageur doit prévenir le plus tôt possible son entraîneur qui pourra le remplacer en temps et en heure et ainsi éviter les amendes infligées en cas de forfait. Plusieurs absences non motivées aux entraînements peuvent être sanctionnées par la non-qualification aux compétitions. L'entraîneur ou l'animateur des séances est seul maître de son organisation. Des remarques ou des attitudes répétées de contestation peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.
Art. 63. (modifié 2006) Les parents ou accompagnateurs sont tenus de venir chercher les nageurs(ses) à la sortie des vestiaires.
Art. 64. (mod.98) La responsabilité du club ne peut être engagée pour tout incident ou accident survenant du fait de la conduite automobile sur les aires de stationnement aux abords de la piscine. La circulation s'y effectue selon les règles du code de la route.
Art. 65. (mod.98) La responsabilité du club ne peut être engagée pour tout incident ou accident survenant du fait du détournement de leur destination première des lieux et mobiliers constituant les abords de la piscine. (Exemples : jeux de ballon sur les pelouses autres qu'activités d'entraînement, courses sur et hors des trottoirs, position assise sur les dossiers des bancs…)

DIVERS
Article 66.(ancien 63)(mod 98) Vu l'article 213 du règlement de la FFN et l'article 52 de celui du club, les membres doivent prendre toute précaution et mesure utile pour éviter la perte, la détérioration ou le vol de leurs effets personnels.

APPROBATION
Article 67. (ancien 64) (mod.98) (mod.2000)(modifié 2006) Le présent règlement de l'association "Saint Quentin Natation" a été approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée générale du 21 octobre 1997 à Saint Quentin, les modifications ont été acceptées à l'unanimité lors des l'Assemblées générales du 20 novembre 1998,du 6 octobre 2000 et du 21 octobre 2006.
Le secrétaire